la prestation compensatoire est fixée par le divorce. Le montant, la fixation, le calcul, les méthodes d’évaluation de la prestation compensatoire sont proposées par Me FELOUX TERAN avocat à Aurillac, devenu professionnel qualifié de l’art 255-9 du code civil depuis le 22 janvier 2016. Les nombreux stages sur la prestation compensatoire auprès de DALLOZ permettent à Me FELOUX TERAN de proposer les 5 méthodes de calcul des auteurs reconnus comme aide à la prestation compensatoire fixée lors du divorce. La prestation compensatoire de l’art 271 du code civil peut subir des hausses ou des baisses voir être supprimée dans certains cas particuliers de jurisprudence. Me FELOUX TERAN se tient à votre disposition pour examiner les calculs d’une approche de votre prestation compensatoire et dans les arguments de défense. Tel du cabinet d’avocat de Me FELOUX TERAN à aurillac dans le cantal pour prendre rendez vous 0471645069.
par // by Felouxte Laisser un commentaire